Informations légales

2020-07-02

RECKITT BENCKISER – DECLARATION DE CONFIDENTIALITÉ INTERNATIONALE

Bienvenue dans la Déclaration de confidentialité internationale de Reckitt Benckiser (« Déclaration de confidentialité »).

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. La présente Déclaration de confidentialité s’applique à toutes nos marques à l’échelle internationale et explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles et respectons les droits dont vous bénéficiez en vertu de la loi en vigueur dans votre pays.

Dans cette Déclaration de confidentialité, « nous », « notre » et « nos » se réfèrent à toutes les entreprises du groupe Reckitt Benckiser. Dans la mesure où cette Déclaration de confidentialité a vocation à s’appliquer à l’échelle internationale, il est possible que les méthodes de collection, d’utilisation et de divulgation de vos données personnelles varient d'un pays à l’autre. Dans ce cas, nous vous informerons de toute activité de traitement spécifique ayant lieu dans votre pays.

Vos informations personnelles sont contrôlées par le Reckitt Benckiser Group plc (dont le siège social se trouve à 103-105 Bath Road, Slough, Berkshire, SL1 3UH, Royaume-Uni, Europe) ou par notre société Reckitt Benckiser située dans votre pays. En ce qui concerne le présent site Web, la société qui recueille, traite, partage vos données personnelles est : Reckitt Benckiser (Belgique) SA située Allée de la Recherche 20, B-1070 Bruxelles, Belgique.

Pour plus d’informations sur nous, nos sociétés locales, nos marques et notre présence dans votre juridiction, veuillez consulter www.rb.com.

Définitions

Par « données personnelles » (dans certains pays dénommées « informations personnelles » ou « informations personnellement identifiables »), nous entendons toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Ainsi, cette notion comprend non seulement les informations de nature personnelle ou privée, mais également les informations relatives à votre nom, date de naissance et adresse e-mail.

Par « données personnelles sensibles » (dans certains pays dénommées « information spersonnelles sensibles » ou « catégories spéciales de données »), nous entendons toute information personnelle en lien avec l'origine raciale ou ethnique d’une personne, ses opinions politiques, ses croyances religieuses ou philosophiques, son appartenance syndicale, ses données génétiques ou biométriques traitées aux fins de l’identification unique de cette personne, les données concernant sa santé, sa vie sexuelle ou son orientation sexuelle. Celles-ci incluent également les informations relatives aux infractions pénales ou aux condamnations d’une personne, ainsi que toute autre information jugée sensible dans le cadre de la législation relative à la protection des données personnelles applicable.

Référence rapide

1. Champ d'application de notre Déclaration de confidentialité

2. Traitement licite et légitime

3. Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

4. À quelle fin pouvons-nous utiliser vos données personnelles ?

5. À qui pouvons-nous divulguer vos données personnelles ?

6. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

7. Vos choix en matière de prospection directe

8. Vos droits

9. Plaintes

10. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

11. Enfants

12. Transferts vers d'autres pays

13. Comment nous contacter ?

14. Changements apportés à la présente Déclaration de confidentialité

1. Champ d'application de notre Déclaration de confidentialité

Notre Déclaration de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles que nous recueillons, utilisons, partageons ou traitons dans le cadre de nos activités commerciales, que ce soit en ligne et hors ligne, qui présentent, établissent un lien ou se réfèrent à cette Déclaration de confidentialité, y compris :

nos sites web ;
nos pages officielles sur les réseaux sociaux ;
nos e-mails ;
nos applications ;
nos campagnes en ligne et hors ligne ; et
vos conversations ou votre correspondance avec nos représentants.

Dans le cadre du présent document, nous utilisons le terme « Sites » pour se référer à nos activités en ligne et le terme « Services ». pour se référer à nos activités hors ligne

Il est important que vous sachiez que nos sites peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites, des applications, etc., de tiers que nous ne contrôlons pas et qui ne sont dès lors pas couverts par la présente Déclaration de confidentialité. Nous ne sommes en aucune façon responsables des contenus et activités de ces sites, applications, etc., de tiers. Dans la mesure où ces tiers peuvent recueillir vos données personnelles, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité pour en savoir plus sur l’utilisation qu’ils font de vos données personnelles.

Nos sites Web utilisent des cookies. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez également consulter notre politique relative aux cookies.

En outre, dès lors que vous utilisez nos sites ou nos services, nous vous recommandons de lire également nos conditions d'utilisation applicables.

2. Traitement licite et légitime

Dans les cas où la loi applicable nous y oblige, nous pourrons vous demander votre consentement explicite pour le traitement de vos informations personnelles à des fins spécifiques.

Nous ne recueillons, utilisons, divulguons ou traitons vos données personnelles que lorsqu'un tel traitement est licite et légitime.

Dans de nombreux cas, la collecte de vos données est nécessaire à l'exécution de notre contrat. Ainsi, si vous refusez de nous fournir vos données personnelles, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les produits et services que vous demandez.

3. Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles obtenues directement auprès de vous

Tout d'abord, nous pouvons obtenir directement vos données personnelles auprès de vous, par exemple, lorsque vous vous abonnez à nos newsletters, vous inscrivez sur nos sites, achetez un produit chez nous, remplissez un sondage, faites un commentaire ou une demande, postez une information sur nos pages sur les réseaux sociaux, souscrivez à des communications de prospection directe, etc.

Les données personnelles recueillies de cette façon peuvent comprendre :

nom ;
adresse ;
adresse e-mail ;
nom d’utilisateur ;
numéro de téléphone (et enregistrements lorsque vous contacter notre ligne dédiée aux consommateurs) ;
carte de crédit ou autres informations de paiement ;
âge ;
date de naissance ;
sexe ;
informations sur le produit acheté et l'utilisation ;
données sur le foyer ;
informations, commentaires ou contenu que vous fournissez au sujet de vos préférences en matière de prospection ;
contenu généré par les utilisateurs, les messages et autres contenus que vous soumettez à nos sites ;
dans de rares cas, il peut s'agir d'informations que vous nous avez fournies au sujet de votre famille ou d’autres personnes. Dans de tels cas, nous présumons que vous bénéficiez de l’autorité nécessaire pour partager toute information personnelle fournie à leur sujet ;
données personnelles sensibles telles que des informations liées à votre image, santé (y compris des informations liées à l’utilisation de produits et à votre historique médical), vie sexuelle (et comportements connexes) et données biométriques recueillies au cours d’études auprès de consommateurs volontaires (telles que la reconnaissance des expressions faciales, le rythme cardiaque et l'état de la peau) ;
informations démographiques ; ou
toute autre donnée personnelle que vous nous fournissez directement et volontairement.

Les données personnelles collectées automatiquement

Ensuite, certaines données personnelles peuvent être recueillies automatiquement lorsque vous visitez ou utilisez nos sites (ainsi que ceux des prestataires de services tiers agissant pour notre compte). Il s'agit, notamment, des informations recueillies par les cookies et autres technologies (telles que les outils d'analyse Web et les pixels invisibles) sur nos sites Web. Nous vous invitons à consulter également notre politique relative aux cookies afin d'obtenir davantage d'informations sur la manière de laquelle nous faisons usage des cookies et autres moyens automatisés de collecte de données.

Les données personnelles ainsi recueillies peuvent comprendre :

des informations relatives à votre appareil (mobile) ou votre navigateur ;
des informations sur la façon dont vous utilisez nos sites Web, notamment les pages Web que vous avez consultées, les bannières et liens hypertexte sur lesquels vous avez cliqué, etc. ;
la consultation des courriels que nous vous avons envoyés ;
les sites web que vous avez visités avant de vous rendre sur l'un de nos sites Web ;
votre adresse IP ;
les liens hypertexte sur lesquels vous avez cliqué ;
votre nom d’utilisateur, image du profil, sexe, réseau et toute autre information que vous choisissez de partager lorsque vous utilisez des sites tiers (notamment via la fonctionnalité « J’aime » sur Facebook ou la fonctionnalité +1 sur Google+) ;
votre adresse MAC ;
les informations que vous choisissez de partager en utilisant les outils de réseaux sociaux intégrés à nos sites web ou en utilisant vos identifiants de connexion aux réseaux sociaux pour accéder à certains sites et applications de nos produits ; et
les informations que vous partagez avec nous concernant votre localisation. Lorsque la loi applicable nous y oblige, nous n’utiliserons ces informations que lorsque vous y avez consenti.

Les données personnelles obtenues à partir d'autres sources

Enfin, nous pouvons également recueillir des données personnelles à votre sujet auprès d’autres sources. Ces sources peuvent inclure :

nos partenaires commerciaux de confiance ;
les sites de réseaux sociaux ;
les instituts d'étude des consommateurs ;
les agences de renseignements commerciaux;
les intermédiaires facilitant la portabilité des données ; et
les autres membres de notre groupe.

Les données personnelles ainsi recueillies peuvent inclure vos centres d’intérêt, tels que vos loisirs et animaux domestiques, des données d’études de consommateurs et de marché, votre comportement d'achat, vos données ou activités publiques, notamment sur les blogs, les vidéos que vous partagez, vos publications Internet et les contenus que vous générez.

4. À quelle fin pouvons-nous utiliser vos données personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour les fins commerciales suivantes :

pour le traitement et la gestion de vos achats, notamment pour vous communiquer des informations concernant vos achats, pour traiter vos paiements, pour vous livrer les produits et services achetés, et vous offrir le service client nécessaire ;
pour vous permettre de participer à des promotions, des concours, enquêtes et sondages ;
pour vous permettre de partager des informations et des idées sur nos pages sur les réseaux sociaux, forums, blogs et autres canaux de communication, ainsi que pour vous permettre de partager sur les réseaux sociaux et d'envoyer un message à un ami depuis nos sites ou ceux de nos partenaires commerciaux de confiance ;
pour mieux comprendre vos besoins afin de vous fournir des informations plus pertinentes, ainsi que pour analyser et évaluer nos activités commerciales, effectuer des tests, développer et évaluer de nouveaux produits et améliorer nos produits et services existants, réaliser des études de marché et audits, identifier les tendances des utilisateurs et évaluer l'efficacité de nos campagnes marketing et le degré de satisfaction de nos clients ;
pour vous informer sur nos produits et services et vous envoyer des supports promotionnels (tels que des annonces relatives à nos nouveaux produits, des promotions, des programmes d'économie, des promotions conjointes et autres programmes) liés à nos marques et celles de nos partenaires commerciaux de confiance soigneusement sélectionnés, sous réserve que vous nous ayez donné votre consentement pour ce faire dans le cas où la loi nous impose de le recueillir ;
pour gérer nos sites et adapter votre expérience et le contenu de nos sites à vos activités antérieures sur ceux-ci, en vue de personnaliser votre expérience ;
répondre à vos demandes ou questions ;
traiter tout événement indésirable que vous nous signalez en lien avec un produit ;
procéder à l’administration générale de nos dossiers ; et
répondre aux exigences légales et réglementaires.

En outre, la loi en vigueur dans votre pays peut nous imposer de préciser, dans la présente Déclaration de confidentialité, les bases légales sur lesquelles nous fondons le traitement de vos informations personnelles. Dans ce cas, nous vous informons que le traitement de vos informations personnelles est autorisé par la loi dans la mesure où ce traitement est :

nécessaire pour nos intérêts légitimes afin de fournir une prestation d'informations, de services et produits effective et l'exploitation légale de nos activités (dans la limite où de tels intérêts ne dérogent pas à vos droits) ;
nécessaire pour l'exécution des mesures en vue de la conclusion d'un contrat portant sur l'achat de nos produits ou pour exécuter nos engagements conformément à un tel contrat;
requise pour satisfaire aux obligations juridiques ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ; et
dans certaines circonstances et lorsque la loi applicable l’exige, vous avez consenti à ce que nous traitions vos données personnelles, notamment en acceptant de recevoir des communications commerciales, ou vous nous avez donné votre consentement explicite pour le traitement de vos données personnelles sensibles, notamment, des informations concernant votre santé.

Il peut arriver que nous procédions à l'anonymisation de vos données personnelles en excluant les informations permettant de vous identifier (telles que votre nom) . Nous utilisons ces données anonymes pour analyser nos produits et services. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données anonymes à quelque fin que ce soit et de les divulguer à des tiers, y compris notamment à nos partenaires de recherche, à notre seule discrétion.

5. À qui pouvons-nous divulguer vos données personnelles ?

Partage intra-groupe

Vos données personnelles peuvent être partagées entre les différentes entreprises et marques de notre groupe, aux fins énoncées par la présente Déclaration de confidentialité. Comme indiqué ci-dessus, la présente Déclaration de confidentialité est valable pour l'utilisation de vos données personnelles par l'ensemble de nos entreprises et marques.

Prestataires de services tiers

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des prestataires de services tiers de confiance qui travaillent pour notre compte, tels que des agences de marketing, des cabinets d'études de marché, des agences de e-commerce, des logiciels, des sociétés d’hébergement de données et autres fournisseurs de services informatiques, des vendeurs de produits RB, des centres d'appels, des systèmes de paiement, etc. Ces prestataires de services tiers sont tenus de n’utiliser vos données personnelles que pour vous fournir les services que nous avons demandés ou d'agir conformément à nos instructions.

Autres tiers de confiance

Nous pouvons aussi partager vos données personnelles avec d'autres tiers de confiance, tels que nos partenaires commerciaux et agences publicitaires (lorsque nous y sommes autorisés) et d'échange de données (par ex. les plateformes de réseaux sociaux), afin que nous puissions vous offrir un contenu personnalisé, notamment en vous proposant des publicités pertinentes sur les produits et services susceptibles de vous intéresser. Ces tiers peuvent placer et utiliser leurs propres cookies, balises Web et technologies de suivi similaires sur votre appareil afin de vous proposer un contenu et des publicités personnalisés lorsque vous consultez nos sites Web.

Nos sites Web et/ou applications peuvent également vous permettre de vous connecter via un compte de réseau social ou d’un autre tiers. « Connectez-vous sur Facebook » est un exemple de connexion par le biais d’un tiers. La connexion à l’un de nos sites via votre compte de réseau social ou d’un autre tiers peut nous permettre de recueillir des informations contenus sur ce réseau social ou sur le site d'un tiers que vous nous autorisez à consulter. Cette fonction de connexion peut également transférer des informations permettant de vous identifier au réseau social ou au tiers, notamment votre identifiant et mot de passe. Le réseau social ou le tiers peut également recueillir des informations automatiquement, telles que votre adresse IP, des informations au sujet de votre navigateur et de votre appareil, et l'adresse de la page Web que vous consultez sur notre site. La fonction de connexion peut également installer et lire les cookies de ce tiers susceptibles de contenir l'identifiant unique qui vous est assigné par le réseau social ou un autre tiers. La fonction de connexion et son utilisation sont régies par la politique de confidentialité et les conditions du fournisseur de cette fonction et non par la présente Déclaration de confidentialité.

Acquisitions

Si une autre société acquiert (une partie de) notre société, notre entreprise ou nos actifs, cette société peut acquérir tout ou partie des données personnelles recueillies et assumera les droits et obligations relatifs à vos données personnelles, conformément à ce qui est décrit dans la présente Déclaration de confidentialité. Dans le cas peu probable d'une insolvabilité, faillite ou mise sous séquestre, vos données personnelles peuvent également être transférées comme actif de l'entreprise, sous réserve de l'application de la loi en vigueur.

Divulgations nécessaires

Nous pouvons divulguer vos données personnelles si nous estimons, en toute bonne foi, qu'une telle divulgation est nécessaire ou prudente compte tenu de nos obligations en vertu de la loi applicable :

dans le cadre d’une enquête judiciaire ;
pour nous conformer aux lois applicables ou répondre à des ordonnances judiciaires, des citations à comparaître et des mandats qui nous sont notifiés ;
pour protéger ou défendre nos droits ;
pour enquêter ou aider à prévenir toute violation potentielle de la loi, de la présente Déclaration de confidentialité, ou de toute condition d'utilisation applicable.

6. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.

Lors de la collecte et du transfert des informations personnelles sensibles, nous utilisons de nombreuses technologies et procédures de sécurité supplémentaires pour aider à protéger ces informations.

Les données personnelles que vous nous fournissez sont stockées sur des systèmes informatiques situés dans des installations contrôlées qui ne sont accessibles que par un nombre limité de personnes, ayant besoin de cet accès pour réaliser leurs tâches et prester les services demandés.

Lorsque nous traitons via Internet des informations hautement confidentielles (telles que les numéros de carte de crédit), nous protégeons ces données grâce à des techniques de chiffrement.

7. Vos choix en matière de prospection directe

Nous pouvons vous envoyer de manière périodique des newsletters, sondages, offres et autres supports promotionnels gratuits liés à nos produits et services qui seraient susceptibles de vous intéresser, dès lors que vous avez choisi de recevoir ces messages par e-mail ou tout autre moyen électronique (dans les cas où la loi en vigueur nous impose de recueillir votre consentement).Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous avez toujours la possibilité de vous désabonner en suivant les instructions de désabonnement reprises dans chacun de nos e-mails de prospection directe ou en nous contactant directement (voir nos coordonnées dans la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous).Lorsque la loi en vigueur nous y autorise, nous pouvons vous envoyer des messages vous informant de toute mise à jour de notre Déclaration de confidentialité (et ce, même si vous avez refusé de recevoir des messages de prospection de notre part).

8. Vos droits

Selon votre localisation, vous disposez de divers droits en lien avec vos données personnelles. En particulier, vous pouvez avoir le droit de :

nous demander de confirmer que nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de demander à obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
nous demander de mettre à jour les données personnelles que nous détenons à votre sujet, ou de corriger toute donnée personnelle que vous pensez être incorrecte ou incomplète ;
nous demander de supprimer les données personnelles que nous détenons à votre sujet (le « droit à l’oubli »), ou restreindre la façon dont nous utilisons vos données personnelles ;
retirer votre consentement à notre traitement de vos données personnelles (dans la mesure où un tel traitement requiert votre consentement) ;
vous opposer au traitement de vos données personnelles (y compris à des fins de prospection directe) ; ou
demander à recevoir ou à transmettre vos données personnelles à un autre contrôleur de données (le droit de « portabilité des données »).

En outre, dans certains cas, nous pouvons traiter vos données personnelles par le biais de processus automatisés de prise de décision, y compris le profilage. Ceci peut inclure la segmentation et la personnalisation des données afin de nous permettre de faire correspondre nos communications et produits avec vos besoins. Selon votre localisation géographique, vous pouvez demander à ne pas être soumis(e) à un processus de prise de décision automatisée, y compris au profilage.

Si vous souhaitez exercer ces droits ou comprendre s’ils s’appliquent à votre cas, veuillez cliquer ici pour remplir et envoyer un formulaire de demande en ligne. Vous pouvez également nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « comment nous contacter » ci-dessous.

9. Plaintes

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la façon dont nous avons traité vos données personnelles ou de la façon dont nous avons répondu à l'une de vos questions ou demandes, vous avez le droit de déposer plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

10. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conserverons vos données que la durée nécessaire aux motifs pour lequels elles ont été collectées, décrits par la présente Déclaration de confidentialité, et pour la durée nécessaire pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis.

Lorsque vos données personnelles sont traitées :

dans le cadre de l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous, nous conservons vos données personnelles pendant 7 ans à compter de la date d’exécution d’une commande contractuelle ;
pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires, nous conservons vos données personnelles pendant la durée prescrite par la loi applicable ; et
Dans tous les autres cas, nous conservons vos données personnelles, selon leur type, pour une durée maximum de 2 ans à compter de la date de notre dernière interaction avec vous.

11. Enfants

La plupart de nos sites ne sont pas destinés aux enfants et nous exigeons que les enfants âgés de moins de 13 ans ne fournissent pas de données personnelles via nos sites.

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un enfant âgé de moins de 13 ans inscrit sur l’un de nos sites, ou si vous pensez qu’il nous a fourni des données personnelles d'une autre manière, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la rubrique « comment nous contacter » ci-dessous pour les faire supprimer. Les informations fournies volontairement par les enfants par le biais d'e-mails, forums, chats, etc. peuvent être utilisées par d'autres parties afin de générer des e-mails non sollicités. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à apprendre aux enfants comment utiliser Internet d'une manière sûre et responsable.

Selon votre localisation géographique et dans la mesure où cela est autorisé par la loi applicable, nous pouvons recueillir des informations sur vos enfants afin de vous fournir des informations pertinentes au sujet de nos produits et services.

12. Transferts vers d'autres pays

Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans d'autres pays où les lois régissant le traitement des données personnelles peuvent être moins exigeantes que celles de votre pays (y compris dans des juridictions situées en dehors de l’Espace économique européen).

Dans de tels cas, lorsque la loi applicable l’exige, nous veillerons à ce que des mesures de protection adéquates soient mises en place afin d’assurer la protection de vos données personnelles. Selon le lieu d'établissement de notre entité exportant les données personnelles en question, cette protection adéquate pourra prendre la forme d’un accord de transfert de données avec le destinataire, basée sur des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne. Dans le cas où la loi en vigueur nous l'impose, vous avez la possibilité de nous demander de plus amples informations concernant de tels transferts et d'obtenir la copie de ces accords.

En utilisant nos sites et services, dans la mesure où la loi applicable le permet, vous consentez de manière explicite à ce que vos données personnelles soient transférées et traitées ainsi.

13. Comment nous contacter ?

Nous sommes heureux de recevoir vos commentaires. Ainsi, si vous avez des commentaires, questions ou plaintes au sujet de la présente Déclaration de confidentialité ou de notre traitement de vos informations personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits stipulés dans la rubrique « Vos droits », dans la mesure où ceux-ci sont applicables à votre localisation, vous pouvez nous contacter en adressant un e-mail à PrivacyOffice@rb.com.

Vous pouvez également nous écrire à :

RB Global Privacy Office

Turner House

103-105 Bath Road

Slough, SL1 3UH

Royaume-Uni

14. Changements apportés à la présente Déclaration de confidentialité

La présent Déclaration de confidentialité a été modifiée le 24/05/2018. Ce document est un avis à votre attention et non un contrat entre nous. Nous pourrons le modifier ou l’amender de temps à autre. Lorsque nous apporterons des changements à cette Déclaration de confidentialité, nous mettrons à jour la date de révision se trouvant en haut de la présente Déclaration de confidentialité. Si ces changements sont importants, nous prendrons des mesures pour vous en informer. La nouvelle Déclaration de confidentialité modifiée ou amendée entrera en vigueur à compter de cette date de révision. Assurez-vous de toujours consulter la dernière version de la Déclaration de confidentialité.